Vous êtes actionnaire d'une entreprise? Voilà!


Depuis 1982, le régime fiscal de l’assurance vie n’a pas été modifié. Par contre, dès janvier 2017, des changements considérables seront appliqués au niveau fiscal par le gouvernement.


En bref, quand une compagnie est bénéficiaire d’un contrat d’assurances vie et qu’un décès survient, le montant assuré lorsqu’il sort du compte de dividende en capital (CDC) pourrait être imposable, alors qu’il n’y a aucun impôt de prélevé en date d’aujourd’hui. Ainsi, la différence est marquante pour des actionnaires.


Bien entendu, les contrats établis avant le 1er janvier 2017 ne seront pas assujettis aux nouvelles règlementations. Ainsi, une transformation de contrat ou d’un ajout de couverture pourrait être pertinente d’être fait avant les changements. D’où l’importance d’agir maintenant. N’oubliez pas qu’il peut avoir un délai de quelques semaines, voire quelques mois avant l’émission d’un contrat.


N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations!

 

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