Quand la transaction tourne mal...


Le printemps est décidément une saison de changement. Changement de saison, changement de température et parfois même changement de maison. En effet, le printemps est la saison propice aux déménagements. Alors que pour certain cette « aventure » peut être une idylle... pour d'autre elle peut rapidement tourner au cauchemar et ce, pour le vendeur comme pour l'acheteur.

Imaginez, par exemple, que peu de temps après la vente de votre maison, voir même quelques années, votre acheteur découvre une importante infiltration dans le solage. Peut-il exiger un dédommagement de votre part?
Et bien, ça dépend... Dans quelle province vivez-vous?

Dans la majorité des provinces le principe qui s'applique à ce type de problème est celui du « caveat emptor », signifiant: Attention, acheteur. Il stipule donc qu'il est de la responsabilité de l'acheteur d'être aussi vigilent que possible afin de repérer tout problème visible ou caché par une inspection détaillée. Règle générale, devant un vice découvert après l'achat, l'acheteur n'aura de recours contre le vendeur que s'il peut prouver que ce dernier a commis un acte frauduleux en tentant de le dissimuler.

Au Québec, c'est le code civil qui établit la responsabilité du vendeur. Autrement dit, pour qu'un recours soit entrepris contre le vendeur, le vice ne doit pas être apparent au moment de la vente et inconnu de l'acheteur, il doit être antérieur à l'achat et bien entendu causer un préjudice tel que s'il en avait eu connaissance, l'acheteur n'aurait pas acheté l'immeuble à ce prix. Ainsi, un solage fissuré pourrait être un vice de désuétude mais, si l'acheteur prouve que le vice est antérieur à la vente, le vendeur pourrait être tenu d'honorer sa garantie de qualité, peu importe le nombre d'années écoulées depuis la transaction.

Pour prendre un maximum de précautions contre ce genre de mauvaises surprises, il est recommandé de consigner l'information relative à l'état de la maison et de faire affaire avec un inspecteur couvert par une assurance-responsabilité. D'ailleurs, au Québec, un particulier qui n'est pas un vendeur professionnel peut limiter sa responsabilité face à l'acheteur en ajoutant une clause de non garantie légale au contrat.

Malgré toutes les précautions, il n'est pas rare que l'acheteur doive revenir contre le vendeur. Engendrant souvent une diminution du prix de l'immeuble, le remboursement de certaines rénovations ou même par l'annulation complète de la vente. La bonne nouvelle, c'est qu'environ 90% des cas de vices cachées se règlent à l'amiable, ce qui limite au moins les frais juridiques.

Bref, en matière d'immobilier, la vilgilence et la transparence sont de bonnes vertus... pas des vices!

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